Vin mousseux gazéifié : On entend par «vin mousseux gazéifié», le produit :
- obtenu à partir de vin ne bénéficiant pas d'une appellation protégée ni d'une indication géographique protégée;
- caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d'anhydride carbonique provenant totalement ou partiellement d'une addition de ce gaz;
- présentant, lorsqu'il est conservé à la température de 20°C dans des récipients fermés, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution non inférieure à 3 bars.
Réglement (CE) N° 479/2008
