Certifications, qualité et management de la qualité, traçabilité

1)- Qualité

            11)- Définition de la qualité

·       La qualité consiste à satisfaire les exigences exprimées ou non du client au moindre coût.

·       La qualité n’est pas quelque chose que l’on rajoute à la fin, elle fait partie intégrante du projet.

            12)- Historique

·       La gestion de la qualité a fortement évolué au fil des ans.

·       Avant l’ère industrielle, l’artisan assumait toutes les fonctions de l’entreprise. La qualité reposait sur l’artisan lui-même.

·       Au début du XXe siècle, la production de masse taylorisée fait la distinction entre:

o   ceux qui conçoivent,

o   ceux qui exécutent,

o   ceux qui inspectent et contrôlent

C’est sur ces derniers que repose alors la gestion de la qualité. Ils ont pour mission de réparer ou d’éliminer les produits non conformes.

·       De 1930 à 1950, on tente de maîtriser les processus de fabrication. L’idée fondamentale est qu’il vaut mieux fabriquer des produits conformes tout de suite, plutôt que de fabriquer des produits que l’on trie ensuite.

·       La guerre a ensuite favorisé le développement de la qualité car il fallait fabriquer du matériel de guerre en grande quantité et en bon état.

·       Dans les années 60, on assiste à la montée en puissance du concept d’assurance de la qualité, et aux états unis, du concept de “zéro défaut” de Crosby. Il faut gérer la qualité en prévenant les défauts éventuels.

·       En France, la gestion de la qualité fut développée par l’Association Française pour le Contrôle Industriel (A.F.C.I.Q.). L’AFNOR a également contribué à ces avancées.

           

·       Aujourd’hui, la qualité est devenue le point central du management de l’entreprise et s’appuie sur une volonté stratégique. On parle actuellement de “qualité anticipé”, à travers une approche de « conception à l’écoute du marché» (C.E.M.).

            13)- Les 5 principes d’action de la qualité

·       La cohérence d’une démarche qualité est assurée par la chaîne suivante:

1.     L’excellence (ou 0 défaut)

2.     La responsabilité

3.     La priorité au client

4.     La prévention

5.     La mesure

            Ces 5 impératifs se traduisent en principes d’action.

                        131)- Excellence ou zéro défaut

·       Le zéro défaut vise la recherche de la fiabilité maximum. Cette démarche s’effectue par paliers successifs: un objectif N est fixé puis atteint. Un objectif N+1 est alors défini, puis N+2...etc.

·       Cette approche zéro défaut est une recherche permanente d’amélioration. On travaille au niveau des personnes et de l’organisation, sur 3 niveaux complémentaires:

o   Manque de connaissance

o   Manque de pouvoir

o   Manque de vouloir.

·       Accepter ses erreurs, c’est accepter de:

o   Ne pas savoir, le reconnaître et déterminer les apprentissages nécessaires.

o   Ne pas vouloir, en être conscient, en étudier le pourquoi afin de clarifier son comportement

o   Ne pas pouvoir, ce qui nous oriente vers l’organisation en terme de méthodes, de définitions de fonctions, d’autorité et de management.

                        132)- La responsabilité

• La responsabilité commence par la direction générale. Le modèle d’assurance qualité type ISO 9000 le spécifie expressément.

• On estime que 80% des défauts sont maîtrisable par la direction et 20% par l’opérationnel. Donc, plus on intervient en amont, plus on a de chances de limiter les défauts en cascade.

• Cependant, chacun à son niveau peut et doit améliorer la qualité de son travail:

• Auto-contrôle
• Proposition d’amélioration
• Travail de groupe
• Recueil d’idées
• Formation permanente
• Comportement au quotidien.

                        133)- Priorité au client

• Cette priorité se traduit dans le réferentiel ISO 9000 par la revue de contrat.

• Il est impératif que les besoins du client soient explorés et traduits en spécifications, qui font alors l’objet de négociations entre le client et l’entreprise.

• C’est le client qui évalue votre niveau de qualité.

                        134)- La prévention

• La prévention est de l’action réfléchie.

• On peut distinguer 2 types de prévention:

• La prévention prospective :

On effectue des simulations, éventuellement assistées par ordinateur, afin d’éliminer les défaillances  et d’optimiser les processus.

·       La prévention active :

On cherche à résoudre les problèmes. Cela consiste à:

·       S’attaquer aux causes d’erreurs

·       éliminer les causes d’erreurs le plus en amont possible dans le processus

·        faire migrer vers l’amont la détection des défauts.

                        135)- La mesure

·       L’idée est que l’on ne gère correctement que ce que l’on mesure.

·       Les objectifs de la mesure sont:

·       élaboration du plan d’amélioration de la qualité dit P.A.Q.: on localise les points clés d’amélioration

·       pilotage du P.A.Q.: suivre les progrès

·       motiver les équipes: affichage des résultats  et prise de conscience.

·       La norme ISO 9000 exige la mesure avec des moyens dont on aura contrôlé la fiabilité.

·       Que peut-on mesurer:

o   les R...

                                                           - Rebuts

                                                           - Retouches

                                                           - Retours

                                                           - Remboursements

                                                           - Réclamations

                                                           - Retards

o   Les...

                                                           - Déclassements

                                                           - Erreurs

                                                           - Modifications

                                                           - Défauts

                                                           - Maintenances curatives

                                                           - Déplacements inutiles

                                                           - Stocks

                                                           - Réunions trop longues

                                                           - Non respect des délais

                                                           - Factures mal rédigées

                                                           - Bon d’achats incomplets...

            14)- La qualité totale

                        141)- Le champ de la qualité totale

·       La qualité totale est un ensemble de principes et de méthodes qui visent à mobiliser toute l’entreprise pour satisfaire les besoins du client, au meilleur coût.

·       La qualité totale concerne:

§  Toutes les fonctions de l’entreprise:

·       Le marketing: qualité d’analyse de marché

·       Le bureau d’étude: qualité de conception

·       La production: qualité de réalisation

·       La qualité des services internes: maintenance, administration, informatique..., chaque service étant client et fournisseur d’un autre service

·       Le commercial: qualité des ventes.

§  Tout le personnel qui doit s’engager

§  Les fournisseurs: assurance de la qualité des fournisseurs

§  Les produits mais aussi leur environnement.

·       Ainsi, 3 composantes majeures de la qualité totale sont à prendre en compte:

§  la qualité de définition: il faut identifier et traduire les besoins du client au travers d’un cahier des charges: caractéristiques techniques, esthétiques, délai, sécurité, prix...

§  La qualité de conception: il faut définir les solutions en conformité avec les spécifications du cahier des charges.

§  La qualité de service: Il faut valoriser la vente par une offre de prestations personnalisées attendues par chaque client: accueil, conseils, informations, suivi.

            142)- Les “terrains d’action de la qualité totale

             

            La démarche de qualité totale vise à améliorer 5 domaines privilégiés:

                                   1)- La connaissance du marché: exigences du marché, satisfaction des clients, performance des concurrents.

                                   2)- Compétences individuelles ou collectives.

                                   3)- Motivation: statut du personnel, style de management, gestiondes ressources humaines.

                                   4)- Mesure: dysfonctionnements, progrès.

                                   5)- Organisation: structure, interface, processus, fournisseurs, système qualité.

2)- L’assurance qualité

·       L’assurance qualité, c’est:

• L’ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences données, relatives à la qualité. -ISO 8402-

• Partie d’un système de management de la qualité axée sur l’accroissement continu de l’efficacité et/ou de rendement de l’organisme pour réaliser la politique de qualité. -ISO CD1 9000: 2000-

·       Plus simplement, l’assurance qualité, c’est les mesures nécessaires pour s’assurer que la qualité est:

o   Planifiée

o   Obtenue

o   Maintenue

·       Pour cela, il faut:

o   Prévoir

o   Maîtriser

o   Gérer la qualité.

3)- Réglementation

La réglementation fait suite au différents problèmes sanitaires : 

• Crise de la vache folle (1996)
• Affaire du sang contaminé (années 1980 et 1990)

Depuis le 1er janvier 2006, une liste de règlements traitant de l’hygiène alimentaire et s’adressant à tous les professionnels de la filière agroalimentaire est entrée en application dans les pays de l’Union Européenne. Ces textes interdépendants constituent le « Paquet Hygiène » et fixent le cadre d’une réglementation véritablement européenne en matière de sécurité alimentaire. Ce paquet hygiène intègre notamment le règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Ce règlement 852/2004 préconise entre autre l’application générale des principes de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques conformément aux principes de l’HACCP pour l’ensemble des exploitants du secteur alimentaire.

Ce Paquet Hygiène se raccroche également au règlement européen 178-2002 dont les premiers articles, applicables depuis le 1er janvier 2005, visent un niveau élevé de protection de la santé humaine, la responsabilité des opérateurs, et la traçabilité comme premier outil pour assurer la sécurité des denrées alimentaires et restaurer la confiance.

4)- Les certifications et accréditations

Toutes les certifications s’appuient maintenant sur le même principe La roue de Deming, ou roue du progrès, le PDCA, avec les 4 phases : Plan, Do, Check, Act tant que le niveau attendu n'est pas atteint.

• Plan : planifier et préparer le travail à effectuer. Etablir les objectifs, définir les tâches à exécuter è Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ?
• Do : faire, réaliser. Exécuter les tâches prévues.
• Check : Vérifier les résultats. Mesurer et comparer avec les prévisions (audit interne + audit externe par un organisme certificateur).
• Act : agir, corriger, prendre les décisions qui s'imposent. Identifier les causes des dérives entre le réalisé et l'attendu. Identifier les nouveaux points d'intervention, redéfinir les processus si nécessaire.

Puis on revient à la phase Plan : c’est une boucle…

41)- HACCP : analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (Hazard Analysis Critical Control Point). Elle concerne l’hygiène alimentaire du Codex Alimentarius, sans variation selon le pays ou le produit concerné. Cette norme doit permettre de maîtriser les dangers à la sécurité et à la traçabilité des aliments.   Elle est préconisée par la réglementation européenne (« Paquet Hygiène »).

Principales opérations à mettre en place :

1.     Constituer l’équipe d’analyse des dangers : ce sont les techniciens de l’entreprise

2.     Définir le champ de l’étude, les types de vins élaborés (ici vins effervescents de Champagne), et leur destination

3.     Elaborer le ou les diagrammes d’élaboration des vins ; le confronter avec la réalité des procédés : c’est le schéma d’élaboration des Champagnes

4.     Dresser la liste de tous les dangers par étape d’élaboration ; les analyser

5.     Identifier les points critiques permettant de maîtriser les dangers

6.     Pour chaque point critique, établir des mesures préventives, des limites critiques, un système de surveillance, des actions correctives et des enregistrements, à l’aide des outils

7.     Revoir périodiquement le système d’analyse de dangers pour le faire évoluer dans le temps : Audit interne + audit par un organisme certificateur

L’HACCP s’accompagne de la mise en œuvre la traçabilité, c'est-à-dire l’aptitude à retrouver l’historique complet d’une activité au moyen d’enregistrements appropriés. La traçabilité concerne les actions, les lieux, les moyens matériels et les acteurs.

411)- Application de la démarche d’analyse de dangers – points critiques pour leur maîtrise  sur les vins de Champagne

Etablissement de la liste des dangers

TABLEAU D’ANALYSE DES DANGERS – CHAMPAGNE

ETAPE	DANGERS	TYPE	POUR LE CONSOMMATEUR			POINT CRITIQUE	JUSTIFICATION
			GRAVITE	FREQUENCE	RISQUE
Préparation de la prise de mousse	·   Contamination physique par des particules étrangères provenant du matériel ·   Contamination chimique par des résidus de produits de nettoyage-désinfection ·   Contamination microbiologique par du matériel mal nettoyé et/ou désinfecté ·   Contamination chimique/microbiologique par un produit œnologique contaminé ·   Contamination chimique par fuite éventuelle de liquide échangeur	Santé consommateur Santé consommateur Produit Produit Santé consommateur	Grave Bénin Grave	Possible Possible Exceptionnelle	OUI NON NON NON OUI	NON OUI	Eliminés par le dégorgement
Tirage – Bouchage	·   Contamination physique par des particules étrangères : bris de verre, … ·   Couleuse	Santé consommateur Produit	Grave	Possible Possible	OUI NON	NON OUI	Eliminés par le dégorgement
Prise de mousse – Remuage	·  Explosion bouteille	Santé opérateur			NON

TABLEAU D’ANALYSE DES DANGERS – CHAMPAGNE (suite)

ETAPE	DANGERS	TYPE	POUR LE CONSOMMATEUR			POINT CRITIQUE	JUSTIFICATION
			GRAVITE	FREQUENCE	RISQUE
Dégorgement	·  Contamination chimique par mauvais rinçage du liquide réfrigérant	Produit			NON	NON
Dégorgement/Dosage	·  Contamination physique par des particules étrangères : bris de verre	Santé consommateur	Grave	Possible	OUI	OUI
Dosage	·  Contamination chimique par des résidus de produits de nettoyage-désinfection ·  Contamination microbiologique par du matériel nettoyé et/ou désinfecté ·  Sulfitage excessif de la liqueur et dépassement des teneurs autorisées dans le vin en bouteille	Santé consommateur Produit Santé consommateur	Bénin Grave	Possible Possible	NON NON OUI	NON NON OUI
Bouchage liège	·  Débris de verre ·  Débris de liège ·   Goût de bouchon (moisi, liège, TCA,…) ·  Couleuse	Santé consommateur Produit Produit Produit	Grave Bénin Bénin Bénin	Possible Possible 3 à 5% Possible	OUI NON NON NON	OUI OUI OUI OUI

TABLEAU D’ANALYSE DES DANGERS – CHAMPAGNE (suite)

ETAPE	DANGERS	TYPE	POUR LE CONSOMMATEUR			POINT CRITIQUE	JUSTIFICATION
			GRAVITE	FREQUENCE	RISQUE
			GRAVITE	FREQUENCE	RISQUE
Spécificité pression service BOUCHAGE/MUSELAGE	Expulsion incontrôlée du bouchon : blessure par le muselet, blessure par le bouchon	Santé consommateur	Grave	Possible	OUI	OUI

412)- Analyse des points critiques

Pour chacun des étapes, on analyse le point critique. Plusieurs outils sont utilisables :

·       QQOQCCP : Qui ? Quoi ?, Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ?

·       PARETO

·       ISHIKAWA : diagramme « causes-effets » ou diagramme des « 5 M »

·       BRAINSTORMING : remue méninge

·       Tableau de bord

·       AMDEC

·       Analyse de la valeur

·       Groupe de travail

DETAIL DE L’ETAPE DU BOUCHAGE LIEGE

Analysée  avec ISHIKAWA : diagramme « causes-effets » ou diagramme des « 5 M »

Etape	Danger	Cause du danger	Point critique	Actions préventives	Procédures Instructions	Enregistrement
Bouchage Liège	Débris de verre	Mauvais réglage boucheuse	OUI	Réglage boucheuse	Instruction de réglage et de maintenance de la boucheuse	Fiches de maintenance
	Débris de liège	·      Mauvais réglage boucheuse ·   Mauvais nettoyage trémie	OUI	·    Réglage boucheuse ·    Nettoyage trémie	Idem	Fiches de maintenance
	Goût de bouchon (moisi, liège, TCA,…)	·  Contamination de l’atmosphère (TCA,…) ·  Mauvaise qualité des bouchons	OUI	·  Nettoyage du local et du matériel avec des produits appropriés ·  Cahier des charges fournisseurs bouchons ·  Pas de stockage des bouchons	·  Plan de nettoyage ·  Contrôles à réception	·  Fiches de contrôle bouchons ·  Check-list nettoyage
	Couleuses	·   Mauvaise qualité des bouchons ·   Mauvais réglage boucheuse ·   Excès de pression dans la bouteille ·   Niveau de remplissage excessif	OUI	·  Cahier des charges fournisseurs bouchons ·  Réglage boucheuse et doseuse	· Plan de contrôle des bouchons à réception · Réglage doseuse et boucheuse · Analyse du vin	· Fiches contrôle bouchons · Rapport d’analyses vin · Fiches de maintenance doseuse et boucheuse

413)- Mise en œuvre de la traçabilité

Il faut mettre en place des documents d’enregistrement, éventuellement informatiques :

1.     Registres obligatoires : obligation réglementaire

§  Registres d’entrées-sorties (stocks, récoltes, ventes)

§  Registres de manipulation (par exemple d’enrichissement)

§  Registres de détention de produits

2.     Identification des cuves et plan de cave

L’identification des lots est une obligation réglementaire, tant en cuve, qu’en fût ou en bouteilles. Cette identification doit faire apparaître :

§  La nature du vin (AOC, VDQS, VDP, VDT)

La matière première utilisée (cépage, parcelle, …)

42)- Les normes ISO.

Ø  La norme ISO 9000  et notamment ISO 9001:2000, traite principalement du "management de la qualité". Ce terme recouvre ce qu'un organisme réalise pour répondre:

§  aux exigences qualité du client et

§  aux exigences réglementaires applicables, tout en visant

§  à améliorer la satisfaction du client, et

§  à réaliser une amélioration continue de ses performances dans la recherche de ces objectifs.

C’est la recherche d’une amélioration continue.

Voir doc.

Les étapes du processus de certification (ISO 9000, par exemple), audit de suivi et de reconduction :

·        Visite d'information préalable par l’organisme certificateur choisi

·        Etude de recevabilité
Conclusions favorables ou défavorables au démarrage du processus.

·        Examen de la documentation
Etablissement d'un rapport sur les observations et améliorations à apporter.

·        Audit sur "le terrain"
Etablissement d'un rapport de l'audit d'évaluation.

·        Evaluation et décision de Comité de Certification
Si décision favorable, certification pour une période de 3 ans.

Ø  Audits de suivi
Etablissement de rapports d'audit de suivi.

Ø  La norme ISO 14001 traite principalement du "management environnemental". Ce terme recouvre ce que l'organisme réalise pour:

§  réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l'environnement,

§  réaliser une amélioration continue de ses performances environnementales.

ISO 14000 est le fruit de l'engagement de l'ISO à appuyer l'objectif du "développement durable", examiné lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992.

Ø     Les normes ISO 22000 :2005 parues le premier septembre 2005, traitent du « management de la sécurité des denrées alimentaires ». C’est en fait une certification pour la sécurité des chaînes alimentaires .c’est un mélange de l’ISO 9001:2000, et de l’HACCP. Elle doit démontrer que l’entreprise ou l’organisme est capable :

§  de maîtriser les dangers liés à la sécurité et à la traçabilité des aliments (partie HACCP)

§  de rechercher une amélioration continue (partie ISO 9001:2000)

Ø     La norme ISO 26000 :2010 : Responsabilité sociétale

Les entreprises et les organisations n’opèrent pas dans le vide. La manière dont elles s’inscrivent au cœur de la société et de leur environnement est un facteur décisif pour la poursuite de leurs activités. C’est du reste un paramètre toujours plus utilisé pour évaluer leur performance globale.

ISO 26000 donne des lignes directrices aux entreprises et aux organisations pour opérer de manière socialement responsable. Cela signifie agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la bonne santé et au bien-être de la société.

Ø     La normes ISO 50 001 sur la performance énergétique :

Parue en juin 2011, elle est le fruit d’une collaboration entre 61 pays. Elle concerne les systèmes de management de l’énergie, et vise à améliorer la performance énergétique de n’importe quel organisation (entreprise, collectivité, …).

43)-Certification IFS (International Food Standard) : C’est une certification allemande à l’origine, qui évalue le système de management de la  sécurité alimentaire (type HACCP) mis en place. La certification IFS est imposé aux industries agro-alimentaires, donc au entreprises vinicoles (ex : De Castelnau CRVC) par la grande distribution, française ou étrangère. La certification IFS est obtenue pour une durée allant de 12 à 18 mois maximum, suivant le niveau de certification obtenu.

Pourquoi être certifié IFS ?

§  Etre certifié IFS est une condition obligatoire pour accéder aux appels d’offre de la grande distribution.

§  Etre certifié IFS permet d’éviter les audits répétitifs pour chaque client de la grande distribution.

Les exigences de l´IFS sont regroupées sous les chapitres suivants :

§  Management du système de la qualité,

§   Responsabilités de la direction,

§  Management des ressources,

§  Réalisation du produit,

§  Mesures, analyses et améliorations

L’entreprise peut être certifiée selon 3 niveaux :

§  Niveau de base: Ces critères sont considérés comme les exigences minimales de l´industrie agroalimentaire au niveau international.

§  Niveau supérieur: Ces critères sont considérés comme le standard supérieur dans l´industrie agroalimentaire

§  Recommandation : ce niveau certifie que l’entreprise met en œuvre les « meilleures pratiques » en I.A.A. (Industries Agrao-Alimentaire).

Pour plus de Détails, voir document power point.

43)- Certification BRC (British Retail Consortium) : équivalent anglais de la certification IFS. Le BRC (British Retail Consortium) est une organisation anglo-saxonne représentant les intérêts des distributeurs britanniques de produits agro-alimentaires. Le BRC a développé un référentiel du même nom, appelé « Référentiel Technique pour les Sociétés fournisseurs de produits à Marques de Distributeurs (MDD) ». Ce référentiel vise à évaluer un système de management de la sécurité alimentaire de type HACCP comportant des aspects qualité.

Le BRC s’adresse aux entreprises qui exportent  leurs produits vers le marché britannique (ex : De Castelnau CRVC). Le référentiel BRC vise à garantir tous les aspects de la sécurité et de la légalité du produit. Il reprend les principes fondamentaux des référentiels propres des distributeurs et est constamment mis à jour afin de refléter les exigences tant des distributeurs que de leurs fournisseurs. Le BRC exige l’audit par un organisme tierce partie accrédité selon la norme européenne EN 45011. Les visites prévues dans le protocole d'évaluation BRC impliquent une revue détaillée des processus accordant une importance particulière à la sécurité du produit.

Pour s’y conformer, l’entreprise doit répondre à trois exigences :

§  L’implantation d’un système HACCP en accord avec les principes définis dans le Codex Alimentarius.

§  La mise en place d’un système de management de la qualité documenté.

§  Des dispositions spécifiques liées aux processus, aux produits, au personnel.

Le référentiel BRC prévoit l'octroi de la certification à un des deux niveaux suivants : Niveau de Base ou Niveau supérieur.

44)- Certification HVE (Haute Valeur Environnementale) :

HVE est une certification environnementale issue du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit d’une démarche officielle, encadrée par la loi, et accessible à l’ensemble des exploitants sur la base du volontariat.

La certification HVE comporte  trois niveaux d’exigences :

Niveau 1 : le respect de la réglementation environnementale.  C’est un pré-requis indispensable pour accéder aux autres niveaux.

Niveau 2 : le respect d’un référentiel de bonnes pratiques environnementales composé de quatre thématiques (biodiversité, fertilisation, protection phytosanitaire, gestion de l’eau). Il s’agit d’une obligation de moyens sur le principe de l’Agriculture Raisonnée. Ce niveau n’est pas obligatoire pour accéder au niveau 3.

Niveau 3 : c’est le seul qui permette d’obtenir la mention « Haute Valeur Environnementale ». Il implique des obligations de résultats dans les quatre thèmes cités précédemment. La performance environnementale de l’exploitation est alors évaluée par des indicateurs de résultats précis (indice de fréquence de traitement, balance globale azotée...).

Seul le respect du niveau 3 vous permet d’obtenir la certification HVE, qui ne peut être délivrée que par un organisme certificateur agréé et indépendant.

Quel intérêt pour le vigneron champenois ?

Le niveau 3 de la certification HVE vous intéresse en tant que viticulteur. Il vous permet de :

·       Faire reconnaître de façon officielle vos démarches respectueuses de l'environnement : réduction de l'utilisation des fongicides et des herbicides, confusion sexuelle...

·       Communiquer auprès de vos clients, notamment à l'export, en valorisant votre travail et vos bonnes pratiques.

·       Progresser sur votre exploitation, tout en réfléchissant à l'organisation de votre vignoble.

45)- Référentiel viticulture durable en Champagne :

Face aux trop nombreuses certifications concernant la viticulture et l’œnologie, qui viennent se superposer aux réglementations françaises et européennes, le CIVC a voulu redonner de la lisibilité en lançant le Référentiel viticulture durable en Champagne. De plus, ce référentiel est spécifique champagne, et donc protégé comme l’appellation du même nom.

Lancé en 2001, le référentiel viticulture durable du CIVC vient d'être remis au goût du jour. Composé de 125 engagements répartis en 8 thématiques qui lui permettent d'être à la fois très complet et exigeant en matière de recours aux intrants, biodiversité, paysages, gestion de l'eau et des déchets ou encore de consommation énergétique.

Nouveautés importantes à signaler :

• La certification HVE est désormais intégrée dans la certification « Viticulture Durable de Champagne »
• Le CIVC souhaite que les opérateurs de Champagne se certifie HVE et « Viticulture Durable de Champagne », deux certifications reconnues au niveau français et européens, sur lesquelles le CIVC s’est impliqué et sur lequel il est partie prenante (c’est lui qui rend les arbitrages sur les points litigieux auprès de l’organisme certificateur) pour ne pas que d’autres régions ou d’autres organismes certificateurs imposent leur charte (Terra Vitis, Créée en Beaujolais en 1998).
• Le CIVC protège la dénomination spécifique « Viticulture Durable de Champagne » avec le mot Champagne, ce qui permet aux opérateurs champenois de se différencier des opérateurs des autres régions.

Remarque : autres Certifications

• Label « Zéro Résidu de Pesticides » - ZRP. C’est un label privé, très exigeant, porté par des producteurs volontaires.

• COFRAC : l’accréditation COFRAC s’adresse aux laboratoires. Le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) a précisément pour mission d'attester que des organismes sont compétents et impartiaux et d'obtenir aux plans européen et international la reconnaissance des prestations qu'ils effectuent. De plus, l'accréditation COFRAC offre une garantie importante dans le cadre d'une agriculture raisonnée, contractualisée : en effet, seules les analyses accréditées sont opposables juridiquement.

• EAQF: référentiel français utilisé par l’industrie automobile.

• QUALIBAT: référentiel utilisé dans le bâtiment. 

5)- Les organismes certificateurs :

La liste n’est pas exhaustive. Voir en annexe

OrganismeS certificateurS ACCREDITES	Coordonnées
A.B. Certification	Z.A. "Les Belles Fontaines" 99, route de Versailles 91160 CHAMPLAN Tel.: + 33 1 60 49 0607
AFA	116, avenue Aristide Briand B.P. 40 92224 BAGNEUX Cedex  www.afaq.org
AFAQ ASCERT International	116, Avenue Aristide Briand B.P. 83 92225 BAGNEUX Cedex Web: www.afaq.org
AFNOR CERTIFICATION	11, avenue Francis de Pressensé 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex Tel.: + 33 1 41 62 80 00
Bureau Veritas Quality International France S.A	Le Guillaumet 60, avenue du Général de Gaulle 92046 PARIS-LA-DEFENSE Cedex Tel.: + 33 1 41 97 0060
ECOPASS	139, avenue Charles-de-Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Tel.: + 33 1 41 43 6160
Euro-Quality System	5 avenue Joseph Paxton Marne la Vallée 77164 Ferrières en Brie  Web: WWW.euroqualitysystem.com
G-MED	Unité LNE 1, avenue Gaston Boissier 75024 PARIS Cedex 15 Tel.: + 33 1 40 95 6354
LCIE - Direction Certification	33, avenue du Général Leclerc B.P. 8 92266 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex Tel.: + 33 1 40 95 6060
LRQA France S.A.	Tour Societé Suisse 1, boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03 Tel.: + 33 4 72 13 3141
MOODY Certification France	89 rue damrémont 75018 PARIS Tel.: + 33 1 42 54 0121
SGS International Certification Services	6, square Lamartine 94237 CACHAN Cedex Tel.: + 33 1 41 24 8974
UTAC	Autodrome de Linas-Montlhéry B.P. 212 91311 MONTLHÉRY Cedex  Web: www.utac.com