Appendice 14 du Réglement (CE) N° 53/2011 du 21 janvier 2011
Prescriptions pour l'acidification par traitement électromembranaire :
Les membranes cationiques doivent être composées d'une manière qu'elles permettent seulement l'extraction des cations et en particulier du cation K+.
- Les membranes bipolaires sont imperméables aux anions et aux cations du moût et du vin.
- La mise en oeuvre du traitement est placée sous la responsabilité d'un oenologue ou d'un technicien qualifié.
- Les membranes utilisées doivent répondre aux prescriptions du
règlement (CE) n o 1935/2004 et de la directive 2002/72/CE et aux
dispositions nationales, arrêtées pour l’application de celle-ci. Elles
doivent respecter les prescriptions
de la monographie “Membranes d’électrodialyse” du Codex oenologique international publié par l'OIV.»