Réglementation sur la communication et l’étiquetage des vins

 

1-    Communication boissons alcoolisées

Communiquer et faire de la publicité sur des vins et autres alcools ou afin d’en promouvoir la vente demandent de se conformer à la directive Bachelot et à la loi Evin.

Ceci dépasse le simple affichage de mentions obligatoires ou des conditions générales de vente, y compris sur le web.

Quel que soit le support utilisé, de telles démarches nécessitent de respecter des règles afin d’éviter d’être sanctionné pour « incitation à la consommation »

11- Ce que dit la loi sur la publicité

La loi permet une présentation des produits sans pour autant inciter à la consommation et limite les contenus des publicités en faveur des boissons alcooliques à leurs éléments dits « objectifs » (origine, description, mode de consommation, etc.).

12- Des interdictions strictes

·    Interdiction de toute association à la jeunesse ou au sport : aucune communication donc auprès de médias destinés à une cible de jeunes et/ou de sportifs. Sont donc également interdit pour les producteurs de boissons alcooliques (quid des distributeurs ?) les opérations de parrainage (lors de manifestations sportives, festives ou culturelles par exemple). Seul est autorisé le mécénat.

·    Les publicités au cinéma ou à la télévision sont interdites. De même la publicité dans les publications proposées à la jeunesse ou à la radio aux heures où les enfants sont à l’écoute.

13- La loi a autorisé la publicité par affichage.

Toute publicité doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

14- La publicité sur internet

En ce qui concerne les publicités, de type bannières ou e-mailing, les choses sont plus compliquées.

En effet, dans la loi, il est précisé que la publicité en ligne ne doit être ni « intrusive » ni « interstitielle ».

Faire la publicité de boissons alcoolisées devient très compliqué et dans l’absolu cela ne pourrait se faire sereinement que sur certains supports spécifiques traitant déjà des boissons alcoolisées. En termes de contenu, évitez de présenter l’alcool sous un jour positif et bénéfique, restez sur un plan purement objectif.

Quelques bonnes pratiques pour la mise en ligne sur les réseaux sociaux : Facebook

Facebook constitue un cas bien particulier au regard de la loi, son cas pose de nombreux problèmes aux juristes et aux communicants. Plusieurs grandes marques se sont vues condamnées pour des opérations promotionnelles lancées sur Facebook. On peut citer, par exemple, le cas Ricard condamné pour son opération « Un Ricard, des rencontres ».

Pour votre page, il faut :

Inscrire la mention légale « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et À consommer avec modération » sur toutes les photos de produits et même dans la description de la page Facebook elle-même.

Respecter la “Restriction liée à l’âge” afin d’empêcher l’accès à la page aux mineurs.

Pour des jeux concours que vous souhaitez mettre en place sur Facebook et ailleurs, suite aux décisions de justice voici quelques conseils : le jeu concours doit porter, de préférence, sur des points objectifs et techniques pour éviter de tomber dans le cadre de « l’incitation à la consommation ».

Evitez les questions de type : « Quelle est votre boisson alcoolisée préférée ? » et optez plutôt pour « d’où vient l’ingrédient principal utilisé dans cette boisson ? ».

Pour les lots, préférez les lots en rapport avec alcool mais qui ne représentent pas une incitation à la consommation tels que : les kits de sommeliers, des verres, ceci pour éviter de faire remporter de l’alcool.

Mettez, par exemple un filtre, sur un formulaire d’inscription avec une demande de certifier sur l’honneur la date de naissance afin de vous prémunir des accusations de communication vers les mineurs. Ceci a joué en la faveur d’annonceurs condamnés sur d’autres points.

2-      Règles d’étiquetage des vins

Le règlement (UE) 2021/2117 publié le 2 décembre 2021 modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés et rend obligatoire la communication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de ces produits après le 8 décembre 2023.

Il est autorisé, sous certaines conditions, de donner cette information à l’aide d’une étiquette électronique ou e-label. Si l’opérateur veut indiquer la liste des ingrédients sur une étiquette électronique, il devra cependant indiquer sur l’étiquette physique la présence de substances allergéniques. Si l’information nutritionnelle est indiquée sur la e-label, l’opérateur devra indiquer la valeur énergétique de 100ml de vin ou de vin aromatisé sur l’étiquette physique de la bouteille (possibilité d’utiliser le symbole « E » comme « énergie »). L’opérateur peut également faire le choix d’afficher les ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci.

Les produits allergéniques concernés sont les colles protéiques à base d’œuf et de lait ainsi que le lysozyme. Cette nouvelle règle vient en complément de l’obligation d’indiquer la présence de sulfites dans le vin.

21- Quels sont les additifs soumis à étiquetage ?

Le règlement (UE) 2019/934 classe les substances suivantes comme additifs :

• Régulateurs d’acidité : acide tartrique, acide malique*, acide lactique, sulfate de calcium, acide citrique.
• Conservateurs et antioxydants: dioxyde de soufre, bisulfite de potassium, métabisulfite de potassium, sorbate de potassium*, lysozyme*, acide ascorbique, dicarbonate de diméthyle (DMDC)*.
• Agents stabilisateurs: acide citrique, acide métatartrique, gomme arabique, mannoprotéines de levures, carboxyméthylcellulose (CMC)*, polyaspartate de potassium*, acide fumarique*.
• Gaz et gaz d’emballage: argon, azote, dioxyde de carbone.
• Autres pratiques: résine de pin d’Alep, caramel*.

Les additifs avec la mention * ne sont pas autorisés en Bio.

22- Perspectives œnologiques - Alternatives physiques :

• aux régulateurs d’acidité : résines cationiques*, traitements électromembranaires*
• aux conservateurs et antioxydants : flash pasteurisation, microfiltration tangentielle, mise à chaud. (Perspectives des champs électriques pulsés (CEP) et UV-C, techniques non encore autorisées)
• aux agents stabilisateurs : électrodialyse*, résines cationiques*, stabilisation au froid avec ou sans bitartrate de potassium*