Les cours d'eau retenus BCAE (Bonne Condition Agricole et Environnementale) figurent en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes.
Si l’une de vos parcelles est traversée ou tangente (inférieure à 5m) à un cours d’eau BCAE, vous devez mettre en place obligatoirement une bande tampon. Cette bande tampon est rendu obligatoire par l’article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.
Qu’est-ce qu’une bande tampon ?
Les bandes tampons implantées le long des cours d’eau protègent les sols de l’érosion, améliorent leur structure mais surtout contribuent à la protection des eaux en limitant les risques de pollution diffuse. Elles favorisent également l’implantation d’auxiliaires jouant un rôle très important pour la biodiversité. Cette bande tampon de 5m de large au minimum ne doit recevoir aucun traitement phytopharmaceutique, ni aucun produit fertilisant. L’AOC Champagne étant classée en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates la largeur de la bande tampon peut être supérieure pour certains types de fertilisants.
- La largeur à respecter
Comme déjà dit, elle doit être au moins de 5m à partir du bord du cours d’eau, là où la berge est accessible à partir d’un semoir. Il n’y a aucune largeur maximale définie, libre à chaque exploitation d’installer des bandes plus larges. Cette largeur prend en compte les chemins et les ripisylves (zone boisée, buissonnante et herbacée présente sur les rives d’un cours d’eau). Dans le cas où ces deux éléments présenteraient une largeur inférieure à la largeur minimale depuis le bord du cours d’eau, une bande tampon devra être mise en place pour atteindre la largeur minimale (5m).
- Les types de couvert autorisés
Le couvert de la bande tampon (herbacé, arbustif ou arboré) peut être implanté ou spontané. Dans tous les cas, l’objectif est d’arriver à un couvert répondant aux objectifs de permanence de la bande tampon. Les sols nus ne sont pas autorisés excepter pour les chemins longeant le cours d’eau. Les friches, les espèces invasives (définies dans l’arrêté ministériel) et le miscanthus sont interdits.
- L’entretien du couvert
Outre les règles de mise en place et de maintien du couvert, d’autres obligations spécifiques s’imposent aux bandes tampons :
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Interdit |
Autorisé |
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Destruction même temporaire |
Doit rester en place
toute l'année |
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Fertilisants minéraux ou organiques |
Amendements calciques et magnésiens |
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Traitements phytopharmaceutiques |
Lutte phytopharmaceutique contre les nuisibles prévue par arrêté |
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Entreposage de matériel agricole ou d'irrigation |
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Stockage des produits de récolte ou déchets (fumier) |
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Labour |
Travail superficiel du sol |
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Fauche ou broyage (se référer aux arrêtés prefectoraux) |
Fauche ou broyage des bandes tampons
en bordure de prairies ou de pâtures |
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Paturage de
la bande tampon en prairie
ou pâture |
Quelles contraintes pour mes applications phytosanitaires aux abords des cours d’eau ?
1.Qu’est-ce qu’une ZNT aquatique ?
Une ZNT aquatique est une Zone de Non-Traitement à proximité des cours d’eau. Elle permet de limiter le risque de transfert par dérive des produits phytopharmaceutiques vers les points d’eau.
Ce dispositif réglementaire a été instauré par l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. La version actuelle du dispositif est définie par l’arrêté du 4 mai 2017.
Une ZNT est par défaut de 5m, elle peut être portée à 20 ou 50m voir 100m selon l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit utilisé.
2. Comment puis-je réduire ma ZNT ?
Il est possible de réduire la largeur de la zone non traitée à respecter de 50m ou 20m à 5m. Pour cela, il faut respecter deux conditions :
- Présence d’un dispositif arbustif type haie pour la viticulture
- Utilisation d’un système antidérive complet (pulvérisateur + buse) figurant sur le Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture comme moyens permettant de diminuer la dérive des produits phytosanitaires.
- Tenir un registre des traitements phytosanitaires à jour.
3. Qu’est-ce qu’un DVP ?
Un DVP est un Dispositif Végétalisé Permanent. Il permet de limiter le risque de transfert par ruissellement des produits phytosanitaires vers les points d’eau. Ce dispositif réglementaire a été instauré par la directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. La largeur du dispositif peut être fixée à 5 ou 20m.
4. Quels sont les produits qui comportent un DVP ?
Voici ci-dessous une liste non exhaustive des produits utilisés fréquemment dans le vignoble champenois qui comportent une DVP 20 m incompressibles. Ces produits ne doivent pas être utilisés à proximité des cours d’eau.
- ANTI-MILDIOU
- Carial C Pépite
- Valis F (Seulement à partir du stade BBCH 53 « 5 à 6 feuilles étalées, inflorescences visibles »)
- Lingot
- Airone SC (Seulement si plus de 3 applications ou si utilisation d’une dose supérieure à 2 L/ha)
- Nordox Vitis
- Flovine (Seulement si 5 à 7 applications, y compris dans le pack Zelavin Bria)
- Foltane FL (Seulement si 5 à 7 applications)
- Futura / Zenact
- Hidalgo Star (Seulement si 5 ou 6 applications) Mikal Flash (Seulement si 4 à 6 applications) Pangolin DG
- INSECTICIDES –ACARICIDES
- Trebon 30 EC / Uppercut
- HERBICIDES
- Elan / Foen Matsuda
- Minsk / Pamela Sorcier / Gozai
EN RÉSUMÉ
1) Je vérifie si je suis concerné par la présence de cours d’eau BCAE à proximité de mes parcelles sur Géoportail
2) Si je suis concerné, je m’assure de disposer des bandes tampons réglementaires de 5m
3) Si je suis concerné, pour mes traitements phytosanitaires :
a. Je regarde si les produits que j’utilise ont une ZNT. Je respecte la largeur de la zone non traitée. Je peux réduire cette largeur seulement si je respecte les 2 conditions rappelées ci-dessus.
b. Je n’utilise pas de produits dont l’AMM mentionne un DVP d’une largeur de 20m. Pour les produits ayant une DVP d’une largeur de 5m, la bande tampon réglementaire doit être complétement enherbée.
4) Si je suis concerné, pour mes épandages d’engrais je prendrais connaissance du flash Magister sur la fertilisation qui sera envoyé après vendange.
SCHÉMA DES POSSIBLES RÉDUCTIONS DE LA ZNT
SCHÉMA EXPLICATIF DE MENTION DE DVP
