Prescriptions pour le traitement de désalcoolisation partielle des vins
Ce traitement vise à obtenir un vin partiellement
désalcoolisé, par élimination d’une partie de l’alcool (éthanol) du vin à
l’aide de techniques physiques séparatives.
Prescriptions
— Les vins traités ne doivent pas présenter de défauts organoleptiques et doivent être aptes à la consommation humaine directe.
— L’élimination de l’alcool dans le vin ne peut pas
être appliquée si l’une des opérations d’enrichissement prévues à
l’annexe V du règlement (CE) no 479/2008 a été mise en oeuvre sur un des
produits vitivinicoles utilisé dans l’élaboration du vin considéré.
— La diminution du titre alcoométrique volumique
acquis ne peut être supérieure à 2 % vol. et le titre alcoométrique
volumique acquis du produit final doit être conforme à celui défini au point 1, deuxième alinéa, point a) de l’annexe IV du règlement (CE) no 479/2008.
— La mise en oeuvre du traitement est placée sous la responsabilité d’un oenologue ou d’un technicien qualifié.
— Ce traitement doit faire l’objet d’une inscription sur le registre visé à l’article 112, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008.
— Les États membres peuvent prévoir que ce traitement fasse l’objet d’une déclaration aux autorités compétentes.
Règlement (CE) N° 606/2009
