Oenotourisme : accessibilité et sécurité des personnes

• Accueil public – Établissements Recevant du Public (ERP) de type M (magasin de vente) et de catégorie 5 (moins de 200 personnes reçues) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684 et définition des ERP : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
• Accès handicapés
• Lieux de production
• Parcelles de vigne et travaux viticoles : circulation d’engins agricoles ou viticoles, dangers liés au pesticides (délais de rentrée dans les parcelles, …)
• Réglementation liée au transport de clients : Decret_85-891_du_16_aout_1985):
  • Par rapport aux assurances (transport à titre onéreux)
  • Par rapport à la réglementation du transport des personnes : possession d’une licence de transport intérieur et, le cas échéant, d’une autorisation préfectorale

A consulter : La mise aux normes et l’accessibilité des caveaux – Etude de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB)